Points pratiques fondamentaux

Le Vote blanc

            Le vote blanc, tel que proposé, sera le plus important moyen pour instaurer une réelle démocratie citoyenne.
            Il aura la même valeur que les votes exprimés sur les noms des candidats aux différentes élections.
            Il sera donc différent du vote nul.
            Il permettra réellement aux électeurs de choisir leurs candidats ou de tous les refuser.

            Ainsi, soit l’électeur votera pour le candidat, ou la liste, dont les propositions lui sembleront satisfaisantes ; soit, si aucun programme de candidature ne le satisfait, l’électeur pourra voter blanc.

            Selon cette nouvelle disposition du vote, les candidats obtenant la majorité des bulletins seront élus ; par contre, si le vote blanc est majoritaire, l’élection sera annulée et renouvelée avec de nouveaux candidats.

            Les candidats comprendront ainsi que les promesses fantaisistes ou non tenues feront l’objet de sanctions de la part des électeurs.

            L’abstention signifiera alors seulement de l’indifférence.

            Ce vote blanc et les référendums seront les meilleurs outils pour garantir au peuple sa souveraineté.

Référendums à mi-mandat

            Ils seront systématiques ; ils seront produits sans intervention des élus, sans campagne électorale, sans publicité ; les seules informations seront un rappel pour indiquer la raison du référendum : voter OUI pour maintenir le mandat de l’élu ou voter NON pour l’interrompre.

            Le OUI majoritaire indiquera que le peuple est satisfait. Il permettra à chaque élu de continuer son mandat.
            Le NON majoritaire indiquera que le peuple n’est pas satisfait. Il interrompra le mandat en cours et provoquera une nouvelle élection.

Référendums d’initiatives populaires

            Ces référendums concerneront toutes les exigences populaires liées aux principes d’équité, de dignité…
            Ils s’appliqueront à toutes les dimensions administratives, sur tout le territoire.

            Le peuple pourra ainsi intervenir par des référendums d’initiatives populaires aux trois niveaux institutionnels, tels qu’ils seront redéfinis :
            — Au niveau des communes ;
            — Au niveau des départements ;
            — Au niveau de l’État.

Mandats électoraux publics

            Le cumul des mandats électoraux publics est une entrave à la démocratie.

            L’interdiction de cumul des mandats électoraux publics relève du simple bon sens pour éviter les abus de pouvoir. 
   
            L’interdiction de cumul des mandats électoraux publics permettra aux élus d’être plus efficaces dans les mandats qu’ils auront choisis, en évitant la dispersion et l’absentéisme.

            Par ailleurs, il n’est pas souhaitable que les élus profitent de la prime au sortant, pour se succéder à eux-mêmes dans les différents mandats électoraux.
            Des restrictions seront donc aménagées pour les réélections à l’ensemble des mandats publics.
            Il sera cependant possible aux élus sortants d’être réélus lorsqu’ils seront fermement soutenus par la population, tout en évitant certains abus.
            Par exemple, un pourcentage de voix supérieur à la normale pourra être exigé pour les élus sortants.

Faciliter les candidatures aux élections

            Les élections municipales seront accessibles même aux petites listes numériquement incomplètes.

            Pour l’ensemble des élections, les candidatures légales seront facilitées.

            Pour les présidentielles, des soutiens populaires dont le nombre sera à définir, valideront les candidatures au même titre que les signatures d’élus.

            Le financement des frais de campagnes des candidats aux élections doit être exclusivement public.
            Ceci évitera les dérives actuelles qui permettent à des particuliers, financièrement puissants, de pousser en avant les candidats susceptibles de mieux servir leurs intérêts particuliers ou, tout simplement, de négliger l’intérêt général et le bien commun.

            Le financement des organisations politiques sera également revu de manière plus équitable.

            Les divers médias intervenant lors des élections seront sévèrement contrôlés.
            Ainsi les candidats pourront dès lors communiquer « à armes égales ».
            Le débat public sur un projet de société, gagnera donc en clarté et en profondeur.
            Ceci remettra certainement en question des pseudo-débats souvent orientés par les journalistes et relevant trop souvent plus de la joute verbale que du débat d’idée honnête et constructif.

Bien distinguer la volonté de la République

            Afin que les pouvoirs restent séparés, concernant l’exécutif et le législatif, les mandats du Président de la République et des Parlementaires auront des durées différentes qui pourront être de sept ans et cinq ans comme auparavant.

            Concernant la Justice, en tant que troisième pouvoir de la République…
            Le Garde des Sceaux sera seul garant, devant le peuple, de l’indépendance de la Justice.
            Il sera donc également élu.
            Son mandat aura donc, aussi, une durée différente de ceux du Président de la République et des Parlementaires. Sa durée pourra être de six ans et correspondre à la durée des mandats locaux. Ceci établissant un lien entre le Garde des Sceaux et les élus locaux.

            Par ailleurs, l’indépendance de la Justice exige un budget autonome, séparé de celui du Gouvernement, tout comme les budgets de la Présidence de la République ou du Parlement.

            Les pouvoirs du peuple et des diverses institutions de la République seront redéfinis, ce qui entraînera la modification de la Constitution.
            La Constitution précisera le rôle de chacun afin de permettre le fonctionnement d’une réelle démocratie citoyenne.

Requalification de l’élite

            Requalifier l’élite selon la bonne volonté et le bon sens mis au service de l’intérêt général.

            Les hauts fonctionnaires sont choisis selon leurs compétences. Ensuite, ils seront appréciés selon leur capacité à organiser et à défendre la démocratie et le bien public.

            Tous les hauts fonctionnaires et magistrats recevront une évaluation par une commission composée d’élus et de représentants des institutions comme la Cour des comptes, le Conseil économique et social, le Conseil d’État, la Justice…
            Si besoin, en cas d’abus, le peuple aura la possibilité d’intervenir.

            Les élus venant de la haute fonction publique ont parfois tendance à naviguer d’une fonction à l’autre.
            Cette démarche doit être sévèrement réglementé ou même interdite.

Indépendance de la France

            L’indépendance d’un pays est liée à la volonté de son peuple et à la qualité de ses élus.

            Tous les moyens de l’indépendance sont inséparables de la souveraineté.
            Tous les secteurs directement liés à l’indépendance seront contrôlés avec toute la vigilance nécessaire.

            Tous les traités signés au détriment de la souveraineté de la République et de la solidarité nationale : OMC, Traité de Lisbonne... seront dénoncés.

            Les secteurs économiques qui constituent des monopôles privés ou indispensables pour l’indépendance seront nationalisés.

            Les secteurs de la communication, auxquels appartiennent les médias, feront l’objet d’un traitement mixte, public et privé, afin d’éviter la manipulation du peuple.
            Les patrons de presse, secteur privé, seront limités à un seul organe.
            Chaque secteur privé sera indépendant des autres ; par exemple, le patron d’une entreprise d’une autre industrie ne pourra pas posséder un organe de presse ni y participer.

L’Europe

            L’Europe est constituée d’une vaste mosaïque avec presque autant de langues et de cultures que de pays.

            Pour être utile, et fonctionner avec la confiance des peuples, l’Europe doit donc être constituée de manière à laisser leur totale indépendance aux pays qui la composent.
            Cette Europe permettra aux peuples de s’associer sur des projets communs qu’ils auront choisis.
            Cette Europe permettra ainsi à l’ensemble des peuples de découvrir l’utilité de la solidarité et de les inciter à la développer à l’échelle de la planète.

            Par la suite, lorsque les peuples le jugeront utile, le moment venu, après avoir expérimenté une réelle solidarité européenne, ils pourront expérimenter quelques tentatives de démocratie directe à l’échelle européenne.
            Jusque là, laissons les peuples s’habituer à la solidarité européenne tout en restant souverains sur leurs territoires. Car c’est eux, les peuples, et seulement eux, qui, le moment venu, pourront légitimement décider de créer une nation européenne.

Mettre les spéculations égoïstes hors la loi

            Les spéculations égoïstes consistent à détourner le travail d’un certain nombre de personnes dans le but de satisfaire les besoins d’un nombre plus réduit de privilégiés.
            Ces spéculations égoïstes correspondent en un détournement de richesse.

            Cela vaut pour toutes les formes de spéculations financières, immobilières, sur les matières premières...

            Lorsqu’elles sont acceptées, légalisées ou organisées par un État, les spéculations égoïstes autorisent ceux qui les pratiquent à dépouiller les personnes qui travaillent au service du bien-être général.

            Lorsque les spéculations égoïstes sont présentées par les dirigeants comme un facteur de richesse, alors il est urgent pour le peuple de remplacer ces dirigeants là.

Le Revenu Vital

            Le revenu vital sera un moyen de plus grande justice sociale.
            Il remplacera la multitude des aides et allocations.
            Il sera plus responsabilisant que de solliciter ces aides.
            Il représentera un contrat moral, un lien de vie en bonne intelligence entre les hommes, un soutien contre les échecs et une facilité pour lancer des projets.

            Le revenu vital sera cumulable avec les salaires ou retraites et autres revenus légaux et légitimes.
            Par mesure de simplification il sera attribué à tous et récupéré sur les très gros revenus par l’augmentation des tranches et du plafond de l’impôt sur le revenu.
            Il sera imposable.

            Le revenu vital sera mis en œuvre pour que chacun puisse bénéficier d’un minimum de bien être et pour faciliter ainsi d’éventuelles reconversions.
            Il devra encourager les individus à le compléter par une activité socialement utile.
            Il compensera les trop fortes distorsions entre revenus.
            Il préservera la dignité de chacun.

            Le revenu vital sera un élément déterminant pour lutter contre la prostitution, en donnant un moyen de vie aux jeunes qui leur évitera de se prostituer comme un dernier recours pour vivre décemment.

Activités humaines, la retraite…

            Les activités des adultes correspondent à trois périodes après la scolarité et les études.

            Dans un premier temps, un service citoyen pour les jeunes adultes qui pourra faciliter leur orientation professionnelle.
            Dans un second temps, une activité professionnelle choisie.
            Dans un troisième temps, la retraite avec pour chaque personne la possibilité de vivre selon son choix, de manière socialement utile ou non.
            La période de la retraite sera d’autant plus précoce que les activités professionnelles seront assumées par des personnes compétentes et en nombre suffisant.
            Le travail sera facilité par un développement technologique mis au service de l’homme.

Redéfinir le rôle de l'économie

            Une économie qui facilite la spéculation financière est une économie dangereuse, injuste, immorale et productrice de pauvreté.
            Voici une autre raison pour laquelle la politique doit impérativement diriger l’économie.
            Les orientations économiques doivent donc être de la responsabilité des élus.

            L’économie est liée à la gestion des ressources matérielles.

            Dans le cadre de la gestion des ressources matérielles, l’économie organise la création, le développement et la distribution des biens de productions et de consommation.

            L’économie reste toutefois tributaire des décisions politiques concernant la répartition des richesses créées.

            Les Comités de vigilance économique constitués de membres élus parmi le peuple, pour de courtes durées, auront la responsabilité d’estimer si l’économie crée de la richesse ou de la pauvreté.
            Ces Comités, distincts des élus politiques, seront présents dans les communes, dans les départements et au niveau de l’État.
            Le rôle des Comités sera précisé dans la Constitution.

            L’économie doit rester strictement soumise aux décisions politiques.

Reconsidérer la nature et l’estimation de la richesse

            La richesse correspond aux activités humaines qui favorisent l’épanouissement.
            La pauvreté correspond aux activités humaines qui nuisent à l’épanouissement.

            Les activités sociales créent d’autant plus de richesse qu’elles facilitent le développement humain cohérent, en satisfaisant prioritairement les besoins vitaux : nourriture, logement, éducation, santé, transports publics, énergie, eau...
            A l’opposé, les activités de la société créent d’autant plus de pauvreté qu’elles nuisent au développement humain cohérent, et particulièrement aux besoins vitaux.

            Une estimation différente de la richesse permettra de répartir plus équitablement la monnaie qui représente cette richesse et le crédit qui représente la richesse potentielle avec l’épargne.

Repenser l’usage de la monnaie

            Les monnaies servent les échanges qui permettent de satisfaire, de développer ou d’exprimer l’ensemble des besoins humains, selon les richesses disponibles.

            Le crédit, lui, est réservé aux richesses potentielles.

            Les émissions de monnaies ou de crédits sont strictement réservées à la Banque nationale et décidées par le gouvernement.

            L’État définit la zone d’utilisation de ses monnaies dans son espace territorial, et organise en concertation avec les autres acteurs souverains, les usages monétaires pour les échanges internationaux.

            Un rééquilibrage monétaire international devra être réalisé, plus conforme à la réalité des richesses nationales et des besoins humains fondamentaux de l’ensemble des peuples.
            Pour garantir cela une monnaie internationale devra être créée, complémentaire des monnaies nationales ou continentales et commune à l’ensemble des pays de la planète.
            Cette monnaie commune n’appartiendra à aucune nation en particulier.

Simplifier le système fiscal autour de l’impôt sur le revenu

            L’impôt sur le revenu est le plus juste car il est progressif.

            L’impôt sur le revenu permet d’imposer faiblement, symboliquement, les revenus les plus faibles et plus fortement les revenus les plus élevés.
            Il constitue une source d’alimentation du budget de l’État tout en réduisant les disparités sociales.
            Il doit limiter le pouvoir financier des personnes bénéficiant de très gros revenus qui pourraient être tentées de dicter leur loi.
            … … …

            L’impôt sur le revenu sera le seul impôt permanent.
Simplement le nombre de tranches et le plafond seront augmentés.
            Tout autre impôt en sera un accessoire temporaire, afin de rétablir ou d’affermir l’équilibre nécessaire à la justice sociale.

            Par ailleurs, afin de préserver l’indépendance nationale, deux taxes pourront être instituées : la première, modeste, sur les placements financiers ; la deuxième, plus conséquente, sur les transferts financiers.

Redéfinir le rôle de l’État français

            Le rôle de l’État doit être revu afin de relancer la planification française.

            La planification française indique les grandes lignes de l’organisation de la vie sociale.
            Elle a été conçue pour être indicative et incitative.
            Elle facilite le dialogue social autour des grands projets.
            Elle est un outil pratique qui a produit l’exception française.
            Elle favorise la puissance publique et le tissu industriel des PME et contrôle de ce fait le pouvoir des puissances privées qui pourraient devenir excessives.

            Une démocratie citoyenne, digne de ce nom, doit reprendre l’essentiel de la planification française en l’améliorant ; en exprimant des principes clairs de solidarité humaine qui servent d’autant de repères pour étendre la coopération et maintenir le cap vers plus de progrès et de justice.

            La planification française est le fondement de la solidarité à l’échelle de la nation qui laisse une grande latitude aux libertés individuelles.

            La France doit agir pour réactiver ce mode de planification en l’améliorant, et permettre aux pays qui le souhaitent d’en bénéficier.

Nombre et rôles des divisions administratives

            Une administration est utile lorsqu’elle facilite la vie sociale.
            Une administration est nuisible lorsqu’elle complique inutilement la vie sociale.   

            Les divisions administratives sont devenues trop nombreuses et leurs rôles inutilement compliqués.

            Le nombre de ces divisions administratives (communes, syndicats intercommunaux, cantons, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, pays, départements, régions, État, Europe) n’est pas justifié.
            De plus, les nouvelles divisions administratives (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, pays, régions et Europe) par leurs modes de fonctionnement assez opaques, s’éloignent des fonctionnements démocratiques.

            L’État, les départements et les communes, sont des divisions administratives qui permettent un fonctionnement simple, efficace et démocratique de la vie politique.
            On doit donc revenir à ces trois niveaux institutionnels de la vie républicaine.

            En plus de ces trois niveaux institutionnels, les communes et les départements auront la possibilité de se regrouper occasionnellement en communautés de communes ou en régions, pour des projets importants.
            Ces deux niveaux occasionnels, communautés de communes et régions, fonctionneront avec l’accord direct des populations et sous le contrôle des élus concernés.

            Dans certains cas, les communes trop petites seront encouragées à des regroupements tout en élisant leurs propres délégués directement au suffrage universel.

Financement des œuvres humanitaires

            L’État doit assumer dans sa totalité le financement des œuvres humanitaires.
            L’État évitera ainsi de possibles détournements pratiqués par certains professionnels de l’humanitarisme.

            Ainsi sera libéré la pensée des personnes réellement dévouées qui pourront consacrer plus d’énergie au soutien physique et moral des personnes nécessiteuses.

L’art de vivre

            Le développement de la solidarité se fera en développant la coopération et le partage.
            Cette manière de vivre permettra d’économiser les ressources de la planète.
            Cette manière de vivre permettra aussi plus de temps libre pour l’homme.
            L’homme ainsi libéré pourra consacrer plus de temps à des activités sociales et des occupations personnelles plus enrichissantes pour lui-même et pour la société.
   
            Ainsi pourra-t-on développer une vie sociale plus harmonieuse en même temps que des relations plus fraternelles entre tous les hommes.

                                                                                                                                    <--- Revenir à la page précédente
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